Conditions Générales d'Utilisation

Définitions

EVALAB

La plateforme de gestion collaborative de projets de recherche et d'innovation accessible via evalab.africa, développée et déployée par efha Medicals SARL, société enregistrée au Togo sous le numéro RCCM TG-LFW-01-2021-B13-01974, capital social de 100 000 FCFA, siège social : Quartier Agoè Atsanvé, Rue École Primaire Publique Kitidjan, Lomé.

Utilisateur

Toute personne physique ou morale utilisant la plateforme EVALAB.

Services

Les fonctionnalités offertes par EVALAB, y compris la gestion de projets de recherche et d'innovation, le partage de documents, la collaboration en ligne et les prestations entre chercheurs.

Compte utilisateur

Espace personnel créé par un utilisateur, lui permettant d'accéder aux services de la plateforme.

TCU

Les présentes Termes et Conditions d'Utilisation.

Création de compte et accès

Éligibilité

L'utilisation de EVALAB est réservée aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal pour conclure un contrat dans leur pays de résidence. En créant un compte, vous confirmez être en capacité légale de le faire.

Création de compte

Pour accéder aux services de EVALAB, l'utilisateur doit créer un compte. Les informations fournies doivent être exactes, complètes et régulièrement mises à jour. Toute information inexacte peut entraîner la suspension du compte.

Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité effectuée sous son compte. En cas d'accès non autorisé, l'utilisateur doit informer immédiatement EVALAB à l'adresse support@evalab.africa.

Disponibilité de la plateforme

L'accès à EVALAB est généralement disponible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance programmée ou de problèmes techniques indépendants de notre volonté.

Services offerts

EVALAB offre plusieurs services pour faciliter la gestion de projets de recherche et d'innovation :

• Création, suivi et gestion collaborative de projets de recherche et d'innovation
• Stockage, organisation et partage sécurisé de fichiers et documents
• Collaboration en temps réel : discussions, mises à jour de projets, invitations de collaborateurs
• Mise en relation entre chercheurs, prestataires et laboratoires
• Support technique pour assister les utilisateurs dans l'utilisation de la plateforme

Période d'essai et abonnement

Période d'essai gratuite

EVALAB propose une période d'essai gratuite de 30 jours, sans demande d'informations de paiement. Pendant cette période, les utilisateurs ont accès à l'intégralité des fonctionnalités de la plateforme.

Abonnement payant

À l'issue de la période d'essai, certains services peuvent nécessiter un abonnement payant. Les tarifs et modalités des différents abonnements sont détaillés sur la page Tarifs.

Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes déjà facturées.

Obligations de l'Utilisateur

En utilisant EVALAB, l'utilisateur s'engage à :

• Utiliser la plateforme conformément aux lois et règlements applicables au Togo et dans son pays de résidence
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, offensants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter d'altérer, pirater, scraper, ou perturber le fonctionnement de la plateforme
• Ne pas usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un tiers
• Respecter les droits de propriété intellectuelle des autres utilisateurs et d'EVALAB
• Signaler tout contenu ou comportement abusif à l'équipe EVALAB

Responsabilité de EVALAB

Données utilisateur

EVALAB ne saurait être tenue responsable du contenu des fichiers et informations publiés par les utilisateurs sur la plateforme.

Disponibilité

Bien qu'EVALAB s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme, des interruptions peuvent survenir en raison de maintenance, de mises à jour ou de causes indépendantes de notre contrôle. EVALAB n'est pas responsable des dommages résultant de ces interruptions.

Sécurité

EVALAB met en œuvre des mesures techniques appropriées pour protéger les données des utilisateurs. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet n'est totalement sécurisée et nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription sont traitées conformément à la législation togolaise en vigueur et à notre Politique de Confidentialité.

Utilisation des données

Ces données sont utilisées pour fournir les services de EVALAB, améliorer l'expérience utilisateur et, lorsque nécessaire, envoyer des communications aux utilisateurs.

Partage des données

Les informations personnelles des utilisateurs ne seront pas partagées avec des tiers sans consentement préalable, sauf obligation légale.

Propriété intellectuelle

Propriété d'EVALAB

Tous les éléments de la plateforme EVALAB (textes, images, logos, logiciels, code source, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive d'efha Medicals SARL.

Licence d'utilisation

EVALAB accorde à l'utilisateur une licence non exclusive, non cessible et limitée à l'usage personnel et professionnel de la plateforme. L'utilisateur n'est pas autorisé à copier, modifier, distribuer ou exploiter commercialement les éléments de la plateforme sans autorisation expresse et écrite d'efha Medicals SARL.

Propriété des contenus utilisateur

Les utilisateurs conservent l'intégralité des droits sur les documents, projets et contenus qu'ils téléchargent et stockent sur la plateforme. En publiant du contenu, l'utilisateur accorde à EVALAB une licence limitée pour afficher ce contenu dans le cadre du service.

Limitation de responsabilité

EVALAB décline toute responsabilité en cas de dommages indirects, incidents, spéciaux ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris :

• Perte de données stockées sur la plateforme (il est de la responsabilité de l'utilisateur de conserver des copies de sauvegarde)
• Interruption d'activité résultant d'une indisponibilité temporaire du service
• Dommages résultant de l'utilisation de contenus publiés par des tiers sur la plateforme

Suspension et résiliation de compte

EVALAB se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à la plateforme, sans préavis, en cas de :

• Non-respect des présentes TCU
• Activités frauduleuses, illégales ou abusives
• Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou à l'intégrité de la plateforme
• Non-paiement des sommes dues

En cas de résiliation, l'utilisateur dispose d'un délai de 30 jours pour exporter ses données via la fonctionnalité de portabilité disponible dans son espace compte.

Modifications des conditions

EVALAB se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes TCU. Les modifications seront notifiées aux utilisateurs via leur compte ou par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la date d'entrée en vigueur des nouvelles conditions constitue l'acceptation de celles-ci. En cas de désaccord, l'utilisateur dispose du droit de résilier son compte avant la date d'effet.

Loi applicable et juridiction

Les présentes TCU sont régies par les lois en vigueur au Togo, notamment la loi n° 2019-014 du 29 octobre 2019 relative à la protection des données à caractère personnel et les textes de l'UEMOA applicables.

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours avant de porter l'affaire devant les juridictions compétentes de Lomé, Togo.

Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation :